Formulaire d’adhésion

Ci-après appelé : « Le Membre »

ET

La Coopérative de solidarité de plein air de La Matapédia, personne morale régie par la Loi sur les coopératives, ayant son domicile au 17, rue de l’Église, Saint-Alexandre-des-Lacs, G0J 2C0, ici représentée par M. Nelson Pilote, président et par M. Simon Roy, trésorier, lesquels se déclarent dument autorisés aux fins des présentes;

Ci-après appelée : « La Coopérative »

PRÉAMBULE

Attendu que la Coopérative a pour principal objet d’exploiter une entreprise dans le but de développer, structurer et promouvoir les activités de plein air dans La Matapédia;

Attendu que le Membre désire devenir membre de la Coopérative;

Attendu que la Coopérative a convenu d'admettre comme membre de la coopérative le membre sous réserve des conditions prévues ci-après ;

Attendu que le Membre s'est engagé à respecter les règlements de la Coopérative;

Attendu que les règlements de la Coopérative exigent la signature d'un contrat de membre;

Attendu que le membre a pris connaissance du règlement de régie interne no.1;

LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

À titre de membre soutien de la Coopérative, le Membre s'engage à :

1. Détenir 6 part(s) sociale(s) d’une valeur de dix dollars (10 $) chacune pour un total de 60,00$. Ces parts sont payables conformément aux modalités déterminées par le règlement numéro 1 de la Coopérative;

2. Pouvoir mettre fin au présent contrat ou à son renouvellement en adressant au secrétariat de la Coopérative un avis écrit.

La Coopérative s'engage à :

1. Octroyer un escompte de 10% sur les billets de Via Ferrata au membre utilisateur et les membres de sa famille qui résident à la même adresse lors de la réservation. Une preuve de résidence sera exigée à l’accueil pour confirmer l’escompte.

2. Octroyer un escompte de 25% sur les billets de Via Ferrata à un membre utilisateur et les membres sa famille qui résident à la même adresse qui ont pour lieu de résidence une municipalité locale membre de la coopérative au moment de la réservation des billets. Une preuve de résidence sera exigée à l’accueil pour confirmer l’escompte.

3. Offrir ses services à ses membres de préférence à toute autre personne ou société;

4. Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps moyennant un avis écrit à cet effet adressé au secrétaire de la coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission à titre de membre. La Coopérative peut suspendre ou exclure un membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce, conformément aux articles 57 et 58 de la loi. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi;

5. Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.

Respect des obligations du Membre

1- Utiliser les services de la coopérative.

2- Respecter la Loi des coopératives, le règlement de régie interne et tous les autres règlements de la Coopérative, le Membre s’engage à respecter. Il s’engage aussi à se soumettre à toutes les obligations auxquelles il est tenu en sa qualité de membre.

3- Tout refus de la part du Membre de se conformer à ses engagements et les conditions établies par la coopérative constituera, pour le Membre, un défaut d’exécuter ses engagements envers la Coopérative au sens du paragraphe 5 de l’article 57 de la Loi.

4- Le présent contrat de membre est régi par la Loi sur les coopératives et son interprétation est soumise à cette même loi.

5- Le Membre déclare qu'il a lu, qu'il comprend et qu’il accepte toutes et chacune des clauses du contrat.